Ordonnance
sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OASF)

L’OFT édicte des dir­ect­ives con­cernant:

a.

les con­di­tions médicales à re­m­p­lir pour ex­er­cer une activ­ité déter­min­ante pour la sé­cur­ité;

b.

l’ex­écu­tion des ex­a­mens médi­caux par les mé­de­cins-con­seil;

c.

les con­di­tions psy­cho­lo­giques à re­m­p­lir dans le do­maine des trans­ports pour ex­er­cer une activ­ité déter­min­ante pour la sé­cur­ité;

d.

l’ex­écu­tion des ex­a­mens psy­cho­lo­giques par les psy­cho­logues-con­seil;

e.

les con­tenus des ex­a­mens théoriques et pratiques;

f.

les con­di­tions per­son­nelles, la form­a­tion et les ex­a­mens ap­plic­ables aux con­duc­teurs étrangers de véhicules moteurs.