Ordonnance
sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OASF)

¹ Quiconque con­duit un véhicule moteur doit:

a.

avoir at­teint l’âge re­quis;

b.

re­m­p­lir les con­di­tions médicales et psy­cho­lo­giques;

c.

ré­pon­dre aux ex­i­gences pro­fes­sion­nelles né­ces­saires;

d.

garantir, par le com­porte­ment ad­op­té précé­dem­ment, le re­spect des pre­scrip­tions.

² La qual­i­fic­a­tion pour ex­er­cer cette activ­ité doit être at­testée par un per­mis de con­duire de l’OFT et une at­test­a­tion de l’en­tre­prise fer­rovi­aire.⁹

³ Quiconque con­duit un véhicule moteur sans être qual­i­fié, ne con­naît que parti­elle­ment ou pas du tout les pre­scrip­tions ap­plic­ables au ser­vice ou ne con­naît pas les tronçons et les gares doit être ac­com­pag­né par pi­lot­age par un con­duc­teur de véhi­cule moteur qual­i­fié.¹⁰

⁴ Lor­sque la cab­ine de con­duite n’est pas con­çue pour le pi­lot­age par une seule per­sonne, une per­sonne qual­i­fiée as­sure en plus la con­duite in­dir­ecte ou le pi­lot­age du véhicule moteur.¹¹

⁵ En cas de marche auto­matique des trains, il est pos­sible, moy­en­nant l’autor­isa­tion de l’OFT, de ren­on­cer à la con­duite du véhicule moteur.

⁶ …¹²