Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).


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Art. 21a Révocation de l’autorisation et octroi d’une autorisation sans charge spécifique 51

1 Swiss­med­ic peut à tout mo­ment ré­voquer l’autor­isa­tion si l’une des con­di­tions décrites à l’art. 18 n’est plus re­m­plie ou si le tit­u­laire de l’autor­isa­tion ne re­specte pas les charges spé­ci­fiques au sens de l’art. 21, al. 1.

2 Lor­sque les charges spé­ci­fiques for­mulées pour un médic­a­ment autor­isé pour une durée lim­itée ont été in­té­grale­ment sat­is­faites, Swiss­med­ic ac­corde sur de­mande une autor­isa­tion pour une durée de cinq ans.

51 In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

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