Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).


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Art. 23 Dispositions particulières applicables aux médicaments vétérinaires 52

1 Les médic­a­ments vétérin­aires des­tinés aux an­imaux de rente doivent sat­is­faire aux ex­i­gences de l’art. 10 OEMéd53.54

2 Les médic­a­ments vétérin­aires ne sont pas tenus de re­m­p­lir les ex­i­gences énon­cées à l’art. 19, let. c, si l’autor­isa­tion à durée lim­itée per­met d’éviter à l’an­im­al des at­teintes à la santé en­traîn­ant de graves souf­frances ou son décès.

3 Les médic­a­ments vétérin­aires autor­isés pour une durée lim­itée en ap­plic­a­tion de la présente sec­tion ne peuvent pas faire l’ob­jet d’une re­con­ver­sion telle que prévue par l’art. 6 de l’or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires (OMédV)55.56

52 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

53 RS 812.212.22

54 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

55 RS 812.212.27

56 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

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