Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).


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Art. 27 Dispositions particulières applicables à l’autorisation simplifiée de médicaments vétérinaires importants pour des maladies rares (art. 14,
al. 1, LPTh) 61

1 Les médic­a­ments vétérin­aires des­tinés aux an­imaux de rente doivent sat­is­faire à toutes les ex­i­gences de l’art. 10 OEMéd62.

2 Les médic­a­ments vétérin­aires autor­isés dans le cadre de la présente sec­tion ne peuvent faire l’ob­jet d’une re­con­ver­sion telle que prévue à l’art. 6 OMédV63.

61 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

62 RS 812.212.22

63 RS 812.212.27

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