Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).


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Art. 36 Information sur le médicament

L’in­form­a­tion pro­fes­sion­nelle et l’in­form­a­tion des­tinée aux pa­tients du médic­a­ment en co-mar­ket­ing et de la pré­par­a­tion de base doivent être identiques, à l’ex­cep­tion de la dé­nom­in­a­tion. D’autres ex­cep­tions sont ad­mises unique­ment si elles s’avèrent né­ces­saires du fait que les tailles d’em­ballage de la pré­par­a­tion de base ne sont pas toutes autor­isées pour le médic­a­ment en co-mar­ket­ing.

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