Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)¹

¹ Lor­sque la pré­par­a­tion de base subit des modi­fic­a­tions qui af­fectent le médic­a­ment en co-mar­ket­ing, celles-ci doivent être re­prises pour le médic­a­ment en co-mar­ket­ing.

² Les modi­fic­a­tions re­l­at­ives au médic­a­ment en co-mar­ket­ing doivent être an­non­cées à Swiss­med­ic dans les 30 jours suivant l’ap­prob­a­tion des modi­fic­a­tions de la pré­par­a­tion de base ou l’en­voi de l’an­nonce de la modi­fic­a­tion de la pré­par­a­tion de base.