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Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

Art. 38 Modifications 80

1 Lor­sque la pré­par­a­tion de base subit des modi­fic­a­tions qui af­fectent le médic­a­ment en co-mar­ket­ing, celles-ci doivent être re­prises pour le médic­a­ment en co-mar­ket­ing.

2 Les modi­fic­a­tions re­l­at­ives au médic­a­ment en co-mar­ket­ing doivent être an­non­cées à Swiss­med­ic dans les 30 jours suivant l’ap­prob­a­tion des modi­fic­a­tions de la pré­par­a­tion de base ou l’en­voi de l’an­nonce de la modi­fic­a­tion de la pré­par­a­tion de base.

80 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).