Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)¹

¹ Tout médic­a­ment vétérin­aire non sou­mis à or­don­nance et des­tiné aux an­imaux de com­pag­nie tels que définis à l’art. 3, al. 1, let. b, OMédV⁸² peut être autor­isé sur simple déclar­a­tion, ex­clus­ive­ment:

a.

s’il est réser­vé au traite­ment des pois­sons d’orne­ment, des oiseaux chanteurs et des oiseaux d’orne­ment, des pi­geons-voy­ageurs, des rep­tiles, des am­phibi­ens et des petits mam­mi­fères, et

b.

s’il con­tient ex­clus­ive­ment des prin­cipes ac­tifs men­tion­nés dans la liste de l’an­nexe 2.

² Un médic­a­ment non sou­mis à or­don­nance, qui est des­tiné aux an­imaux en vertu de l’al. 1, let. a, mais dont les prin­cipes ac­tifs ne sont pas men­tion­nés dans la liste de l’an­nexe 2, peut quand même être autor­isé sur simple déclar­a­tion sur de­mande, pour autant que l’état ac­tuel de la sci­ence per­mette de con­clure que son risque po­ten­tiel est faible.