Ordonnance
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Art. 40 Annonce
1 Font partie intégrante de la déclaration remise à Swissmedic:
2 Swissmedic peut exiger des renseignements et des documents complémentaires. 83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657). |