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Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

Art. 42 Reconversion

Les médic­a­ments qui, en ap­plic­a­tion de la présente sec­tion, ont été autor­isés sur simple déclar­a­tion ne peuvent pas faire l’ob­jet de la re­con­ver­sion prévue à l’art. 6 OMédV85.

85 RS 812.212.27