Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration
(OASMéd)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).


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Art. 7 Registre 17

1 Swiss­med­ic tient et pub­lie un re­gistre des médic­a­ments ay­ant le stat­ut de médic­a­ments orph­elins en Suisse.

2 Le re­gistre con­tient les in­form­a­tions suivantes:

a.
la dé­nom­in­a­tion du médic­a­ment;
b.
la mal­ad­ie rare à traiter;
c.
le ou les prin­cipes ac­tifs;
d.
le nom du re­quérant ou du tit­u­laire de l’autor­isa­tion de mise sur le marché;
e.
la date d’oc­troi du stat­ut;
f.
la date de re­trait du stat­ut;
g.
le stat­ut d’autor­isa­tion du médic­a­ment;
h.
le numéro d’autor­isa­tion;
i.
la date d’oc­troi de l’autor­isa­tion de mise sur le marché.

17 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil de l’In­sti­tut du 7 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657).

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