Ordonnance
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Art. 7 Registre 17
1 Swissmedic tient et publie un registre des médicaments ayant le statut de médicaments orphelins en Suisse. 2 Le registre contient les informations suivantes:
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3657). |