Ordonnance
relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
(Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)

¹ Le per­son­nel soignant d’une in­sti­tu­tion dis­pens­ant des traite­ments avec pre­scrip­tion de di­acétyl­morphine doit être com­posé au moins:

a.

d’un mé­de­cin ha­bil­ité à pre­scri­re de la di­acétyl­morphine et re­spons­able de la dir­ec­tion médicale;

b.

d’une per­sonne qual­i­fiée re­spons­able de la prise en charge psychoso­ciale; et

c.

de per­sonnes com­pétentes pour dis­penser les soins et re­mettre les pré­par­a­tions et les médic­a­ments.

² Le per­son­nel soignant doit avoir les qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles re­quises et suivre régulière­ment des form­a­tions con­tin­ues.

³ Une per­sonne qual­i­fiée peut as­sumer la re­sponsab­il­ité de deux sec­teurs de prise en charge si elle pos­sède la form­a­tion né­ces­saire et si elle dis­pose des ca­pa­cités de prise en charge suf­f­is­antes.

⁴ Dans des cas ex­cep­tion­nels jus­ti­fiés, lor­sque la co­ordin­a­tion de la prise en charge in­ter­dis­cip­lin­aire le per­met, cer­tains sec­teurs du traite­ment et de la prise en charge peuvent être délégués à des per­sonnes ou in­sti­tu­tions ex­térieures qual­i­fiées. La pre­scrip­tion de di­acétyl­morphine ne peut pas être déléguée.