Ordonnance
relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
(Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)

du 25 mai 2011 (Etat le 28 septembre 2020)


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Art. 19 Extinction de l’autorisation délivrée au médecin

L’autor­isa­tion délivrée au mé­de­cin s’éteint dès que le tit­u­laire cesse son activ­ité dans le cadre du traite­ment avec pre­scrip­tion de di­acétyl­morphine.

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