Ordonnance
relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
(Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)

¹ L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) aide les ser­vices fédéraux com­pétents, les can­tons, les com­munes, les in­sti­tu­tions pub­liques et les or­gan­isa­tions privées à con­ce­voir et à réal­iser des pro­grammes de préven­tion dans le do­maine des sub­stances psy­cho­act­ives.

² Il as­sume not­am­ment les tâches suivantes:

a.

il col­lecte et ana­lyse des in­form­a­tions sur les risques sanitaires liés à l’ad­dic­tion;

b.

il in­forme le pub­lic des dom­mages sanitaires, so­ci­aux et économiques de l’ad­dic­tion;

c.

il met à dis­pos­i­tion des bases sci­en­ti­fiques et des outils méthod­o­lo­giques;

d.

il sou­tient les can­tons et les tiers dans la co­ordin­a­tion des activ­ités ain­si que dans la créa­tion et le suivi de réseaux dans le do­maine de l’ad­dic­tion;

e.

il ex­am­ine l’ef­fica­cité des pro­grammes et pro­jets soutenus.

³ Dans la lim­ite des crédits ap­prouvés, il peut al­louer des aides fin­an­cières:

a.

pour des pro­grammes de préven­tion d’im­port­ance na­tionale réal­isés par des col­lectiv­ités pub­liques ou des or­gan­isa­tions d’util­ité pub­lique de droit privé;

b.

pour des activ­ités d’in­form­a­tion et des of­fres de con­seil.