Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Les in­dic­a­tions con­crètes port­ant sur les con­di­tions spa­tiales re­vêtent à la fois la forme d’un texte et de cartes.

² Le texte et les cartes con­tiennent des in­dic­a­tions con­traignantes qui peuvent être classées dans les catégor­ies «co­ordin­a­tion réglée», «co­ordin­a­tion en cours» et «in­for­ma­tions préal­ables» (art. 5, al. 2); ils peuvent au be­soin com­pren­dre d’autres in­form­a­tions. Ils ren­sei­gnent en outre sur les don­nées spa­tiales et sec­tor­i­elles (don­nées de base) né­ces­saires à la com­préhen­sion des in­dic­a­tions con­traignantes.

³ Un pro­jet par­ticuli­er ne peut être ar­rêté en tant que «co­ordin­a­tion réglée»:

a.

que s’il ré­pond à un be­soin;

b.

que si d’autres lieux d’im­plant­a­tion ont été ex­am­inés et que si le lieu re­tenu con­stitue la meil­leure solu­tion;

c.

que si les in­cid­ences ma­jeures du pro­jet sur le ter­ritoire et l’en­viron­nement peu­vent être ap­pré­ciées d’une man­ière qui cor­res­ponde à ce niveau de pla­ni­fic­a­tion, et

d.

que s’il ap­par­aît con­forme à la lé­gis­la­tion per­tin­ente.