Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Pour re­m­p­lir les tâches que le droit, fédéral et can­ton­al, leur im­pose en matière d’équipe­ment, les col­lectiv­ités pub­liques ét­ab­lis­sent un aper­çu de l’état de l’équipe­ment.

² L’aper­çu présente les parties de la zone à bâtir pro­pres à la con­struc­tion, compte tenu de l’amén­age­ment et de l’équipe­ment ef­fec­tués, ou qui pour­ront vraisembla­ble­ment l’être dans les cinq ans si les travaux ef­fec­tués se pour­suivent con­formé­ment au pro­gramme ét­abli.

³ Les col­lectiv­ités pub­liques suivent le dévelop­pe­ment de la con­struc­tion, détermi­nent les réserves d’util­isa­tion dans les ter­ritoires déjà large­ment bât­is et tiennent l’aper­çu à jour.

⁴ L’aper­çu peut être con­sulté par toute per­sonne.