Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Afin d’iden­ti­fi­er à temps les con­flits qui pour­raient naître au cours du pro­ces­sus de plani­fic­a­tion et de les ré­gler al­ors d’un com­mun ac­cord, le ser­vice fédéral com­pé­tent s’at­tache à ob­tenir aus­si tôt que pos­sible la col­lab­or­a­tion:

a.

des autor­ités con­cernées de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des ré­gions limitrophes des pays voisins;

b.

des or­gan­isa­tions et des per­sonnes de droit pub­lic et de droit privé con­cer­nées qui n’ap­par­tiennent pas à l’ad­min­is­tra­tion, lor­squ’elles as­sument des tâches pub­liques.

² Si un plan dir­ec­teur can­ton­al en vi­gueur em­pêche ou en­trave de façon dis­pro­por­tion­née la réal­isa­tion des ob­jec­tifs visés par un plan sec­tor­i­el, le can­ton et le ser­vice fédéral com­pétent co­or­donnent les procé­dures d’ad­apt­a­tion du plan dir­ec­teur et d’élab­or­a­tion du plan sec­tor­i­el.