Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

Sont con­sidérés comme des bi­ens cul­turels d’im­port­ance can­tonale ou na­tionale (art. 18a, al. 3, LAT):

a.²⁴

les bi­ens cul­turels au sens de l’art. 1, let. a et b, de l’or­don­nance du 29 oc­tobre 2014 sur la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels en cas de con­flit armé, de cata­strophe ou de situ­ation d’ur­gence²⁵;

b.

les périmètres, en­sembles et élé­ments in­di­viduels fig­ur­ant à l’In­ventaire fédéral des sites con­stru­its d’im­port­ance na­tionale à protéger en Suisse et as­sortis d’un ob­jec­tif de sauve­garde A²⁶;

c.

les bi­ens cul­turels d’im­port­ance na­tionale ou ré­gionale réper­tor­iés dans un autre in­ventaire ad­op­té par la Con­fédéra­tion sur la base de la loi fédérale du 1^er juil­let 1966 sur la pro­tec­tion de la nature et du pays­age (LPN)²⁷;

d.

les bi­ens cul­turels d’im­port­ance na­tionale ou ré­gionale auxquels des con­tri­bu­tions fédérales au sens de l’art. 13 LPN ont été ac­cordées;

e.

les con­struc­tions et in­stall­a­tions entrant dans le champ d’ap­plic­a­tion de l’art. 24d, al. 2, LAT ou de l’art. 39, al. 2, de la présente or­don­nance en rais­on de la pro­tec­tion dont elles béné­fi­cient;

f.

les ob­jets qui, dans le plan dir­ec­teur ap­prouvé par la Con­fédéra­tion, sont désignés comme étant des bi­ens cul­turels d’im­port­ance can­tonale au sens de l’art. 18a, al. 3, LAT.