Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Sont ad­miss­ibles les con­struc­tions et les in­stall­a­tions né­ces­saires pour:

a.

la pro­duc­tion de car­bur­ant ou de com­bust­ible;

b.

la pro­duc­tion de cour­ant par couplage chaleur-force à partir du car­bur­ant ou du com­bust­ible généré;

c.³²

...

d.

les con­duites des­tinées au trans­port de l’én­er­gie produite vers les util­isateurs adéquats, ain­si qu’à l’achemine­ment de la bio­masse et à l’évac­u­ation des résidus de la pro­duc­tion d’én­er­gie;

e.

le traite­ment de la bio­masse acheminée et des résidus de la pro­duc­tion d’én­er­gie.

^1bis Sont égale­ment ad­miss­ibles les con­struc­tions et les in­stall­a­tions né­ces­saires pour la pro­duc­tion de chaleur à partir de bio­masse ligneuse et la dis­tri­bu­tion de la chaleur produite si:

a.

les in­stall­a­tions né­ces­saires sont placées dans des bâ­ti­ments centraux existant à l’in­térieur de l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole et qui ne sont plus util­isés pour l’ag­ri­cul­ture, et

b.

les parties con­stitutives de ces in­stall­a­tions ré­pond­ent aux normes ac­tuelles de haute ef­fica­cité én­er­gétique.³³

² Les sub­strats util­isés doivent provenir à rais­on de la moitié au moins de leur masse de l’ex­ploit­a­tion elle-même ou d’en­tre­prises ag­ri­coles dis­tantes, en règle générale, de 15 km au max­im­um par la route. Cette partie doit re­présenter 10 % au moins de la valeur én­er­gétique de tous les sub­strats util­isés. Les sources des autres sub­strats de la bio­masse doivent être situées, en règle générale, à une dis­tance de 50 km au max­im­um par la route. Des dis­tances plus longues peuvent être autor­isée à titre ex­cep­tion­nel.

³ L’in­stall­a­tion com­plète doit être sub­or­don­née à l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole et con­tribuer à une util­isa­tion ef­ficace des én­er­gies ren­ou­velables.

⁴ Les con­di­tions de l’art. 34, al. 4, doivent être re­m­plies.