Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Est con­sidérée comme un dévelop­pe­ment in­terne (art. 16a, al. 2, LAT) l’édi­fic­a­tion de con­struc­tions et in­stall­a­tions des­tinées à la garde d’an­imaux de rente selon un mode de pro­duc­tion in­dépend­ant du sol lor­sque:³⁸

a.

la marge brute du sec­teur de pro­duc­tion in­dépend­ante du sol est in­fé­rieure à celle de la pro­duc­tion dépend­ante du sol, ou

b.

le po­ten­tiel en matières sèches de la cul­ture végétale re­présente au moins 70 % des be­soins en matières sèches des an­imaux de rente.

² La com­parais­on des marges brutes et des matières sèches doit être ef­fec­tuée en fonc­tion de valeurs stand­ard. À dé­faut, on util­isera des critères de cal­cul com­para­bles.

³ Si le critère de la marge brute aboutit à un po­ten­tiel de dévelop­pe­ment in­terne plus élevé que le critère des matières sèches, il faudra, dans tous les cas, veiller à ce que la couver­ture de 50 % des be­soins en matières sèches des an­imaux de rente soit as­surée.