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Art. 42a Transformation de bâtiments d’habitation agricoles érigés selon le nouveau droit (art. 24d,
al. 1, LAT) 5354 1 Un agrandissement peut être admis conformément à l’art. 24d, al. 1 et 3, LAT s’il est indispensable pour un usage d’habitation répondant aux normes usuelles. 2 ...55 3 La reconstruction peut être admise si la destruction était due à un cas de force majeure.56 53 Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1489). 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er nov. 2012 (RO 2012 5537). 55 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 oct. 2012, avec effet au 1er nov. 2012 (RO 2012 5537). 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er nov. 2012 (RO 2012 5537). |