Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ La trans­form­a­tion des­tinée à la déten­tion d’an­imaux à titre de loisir est as­similée à un agran­disse­ment de l’util­isa­tion à des fins d’hab­it­a­tion du bâ­ti­ment d’hab­it­a­tion situé à prox­im­ité.

² Elle est im­putée aux pos­sib­il­ités d’agran­disse­ment des bâ­ti­ments d’hab­it­a­tion au sens de l’art. 42, al. 3.⁵⁹

³ Le nombre d’an­imaux détenus ne doit pas ex­céder la ca­pa­cité des per­sonnes qui résid­ent à prox­im­ité de s’en oc­cu­per elles-mêmes.⁶⁰

⁴ Lor­sque le droit fédéral fixe des ex­i­gences plus sévères que la lé­gis­la­tion sur la pro­tec­tion des an­imaux pour une déten­tion re­spectueuse des an­imaux, les in­stalla­tions à l’in­térieur des bâ­ti­ments doivent re­specter ces ex­i­gences. Fait ex­cep­tion à cette règle la déten­tion en groupes de che­vaux selon l’an­nexe 6, let. A, ch. 2.1, let. a, de l’or­don­nance du 23 oc­tobre 2013 sur les paie­ments dir­ects⁶¹.⁶²

⁵ Sont con­sidérées comme des in­stall­a­tions ex­térieures les in­stall­a­tions qui sont né­ces­saires pour une déten­tion con­ven­able des an­imaux et qui ne sont ni couvertes ni en­tourées de parois, tell­es que les aires de sortie toutes sais­ons, les aires à fu­mi­er ou les clôtures. N’en font pas partie not­am­ment:

a.

les in­stall­a­tions qui ser­vent unique­ment à des activ­ités à titre de loisir avec les an­imaux, tels que les ter­rains d’équit­a­tion ou d’ex­er­cice;

b.

les ab­ris de pâtur­age.⁶³

⁶ L’aire de sortie toutes sais­ons ne peut être sé­parée de l’écurie que pour des rais­ons im­pérat­ives. La sur­face ad­miss­ible se déter­mine selon l’art. 34b,al. 3, let. b.⁶⁴

⁷ Si les con­di­tions fixées à l’art. 24e LAT ne sont plus re­m­plies, l’autor­isa­tion est caduque. L’autor­ité com­pétente le con­state par voie de dé­cision.⁶⁵