Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Le plan dir­ec­teur se présente sous la forme d’une carte et d’un texte liés par un sys­tème de ren­vois ré­ciproques.

² La carte donne une vue d’en­semble de tous les do­maines sec­tor­i­els et présente les pro­jets rel­ev­ant du plan dir­ec­teur, dans leur con­texte spa­tial. En règle générale, elle est ét­ablie à l’échelle 1:50 000.

³ Le texte pose, pour chacun des do­maines sec­tor­i­els et pro­jets in­di­viduels, les exi­gences à re­specter lors de la pour­suite des travaux en ce qui con­cerne les con­di­tions spa­tiales, l’éch­el­on­nement dans le temps et l’or­gan­isa­tion à mettre en place; il four­nit en outre des in­dic­a­tions sur les in­stru­ments d’amén­age­ment et les moy­ens fin­an­ci­ers.

⁴ Pour fa­ci­liter la com­préhen­sion du plan dir­ec­teur, la carte et le texte montrent les re­la­tions spa­tiales et fonc­tion­nelles entre les mesur­es pro­posées et l’util­isa­tion ac­tuelle du sol (don­nées de base), en fais­ant ap­par­aître not­am­ment:

a.

les con­struc­tions et in­stall­a­tions existantes;

b.

les plans et pre­scrip­tions en vi­gueur.