Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

(art. 18a LAT)²³

¹ Les in­stall­a­tions sol­aires placées sur un toit sont con­sidérées suf­f­is­am­ment ad­aptées (art. 18a, al. 1, LAT) si les con­di­tions suivantes sont réunies:²⁴

a.

elles ne dé­pas­sent pas les pans du toit per­pen­dic­u­laire­ment de plus de 20 cm;

b.²⁵

elles ne dé­pas­sent pas du toit, vu du des­sus;

c.

elles sont peu réfléchis­santes selon l’état des con­nais­sances tech­niques;

d.²⁶

elles for­ment un en­semble groupé; des ex­cep­tions pour rais­ons tech­niques ou une dis­pos­i­tion déc­alée en rais­on de la sur­face dispon­ible sont ad­miss­ibles.

^1bis Sur un toit plat, elles sont aus­si con­sidérées suf­f­is­am­ment ad­aptées si, au lieu des con­di­tions de l’al. 1, les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

elles ne dé­pas­sent pas de l’arête supérieure du toit de plus de 1 m;

b.

elles sont placées suf­f­is­am­ment loin du bord du toit pour ne pas être vis­ibles d’en bas avec un angle de vue de 45 de­grés;

c.

elles sont peu réfléchis­santes selon l’état ac­tuel des con­nais­sances tech­niques.²⁷

² Les dis­pos­i­tions con­crètes fondées sur le droit can­ton­al trait­ant de l’in­té­gra­tion des­dites in­stall­a­tions s’ap­pli­quent lor­squ’elles vis­ent de man­ière pro­por­tion­née la défense d’in­térêts de pro­tec­tion jus­ti­fiés et ne lim­it­ent pas l’ex­ploit­a­tion de l’én­er­gie sol­aire plus stricte­ment que l’al. 1.

³ Les pro­jets dis­pensés d’autor­isa­tion doivent être an­non­cés av­ant le début des travaux à l’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions de con­stru­ire ou à une autre autor­ité déclarée com­pétente pour re­ce­voir les an­nonces par la lé­gis­la­tion can­tonale. La lé­gis­la­tion can­tonale fixe le délai dans le­quel l’an­nonce doit être faite et pré­cise quels plans et autres doc­u­ments doivent y être joints.