Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

¹ Une trans­form­a­tion est con­sidérée comme parti­elle et un agran­disse­ment est con­sidéré comme mesuré lor­sque l’iden­tité de la con­struc­tion ou de l’in­stall­a­tion et de ses abords est re­spectée pour l’es­sen­tiel. Sont ad­mises les améli­or­a­tions de nature es­thétique.⁶⁵

² Le mo­ment déter­min­ant pour l’ap­pré­ci­ation du re­spect de l’iden­tité est l’état de la con­struc­tion ou de l’in­stall­a­tion au mo­ment de l’at­tri­bu­tion du bi­en-fonds à un ter­ritoire non con­struct­ible.⁶⁶

³ La ques­tion de sa­voir si l’iden­tité de la con­struc­tion ou de l’in­stall­a­tion est re­spectée pour l’es­sen­tiel est à ex­am­iner en fonc­tion de l’en­semble des cir­con­stances. Les règles suivantes doivent en tout cas être re­spectées:

a.⁶⁷

à l’in­térieur du volume bâti existant, la sur­face brute de planch­er im­put­able ne peut pas être agran­die de plus de 60 %; cette valeur peut être dé­passée, dans la mesure né­ces­saire, dans les con­struc­tions util­isées en tant que résid­ence prin­cip­ale selon l’an­cien droit, pour at­teindre au total une sur­face brute de planch­er im­put­able de 100 m², pour autant que la con­struc­tion soit en­tière­ment équipée et qu’il soit garanti que l’hab­it­a­tion sera util­isée comme résid­ence prin­cip­ale;

b.

un agran­disse­ment peut être réal­isé à l’ex­térieur du volume bâti existant si les con­di­tions de l’art. 24c, al. 4, LAT sont re­m­plies; l’agran­disse­ment total ne peut al­ors ex­céder ni 30 % ni 100 m², qu’il s’agisse de la sur­face brute de planch­er im­put­able ou de la sur­face totale (somme de la sur­face brute de planch­er im­put­able et des sur­faces brutes an­nexes); les agran­disse­ments ef­fec­tués à l’in­térieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;

c.

les travaux de trans­form­a­tion ne doivent pas per­mettre une modi­fic­a­tion im­port­ante de l’util­isa­tion de bâ­ti­ments habités ini­tiale­ment de man­ière tem­po­raire.⁶⁸

⁴ Ne peut être re­con­stru­ite que la con­struc­tion ou l’in­stall­a­tion qui pouv­ait être util­isée con­formé­ment à sa des­tin­a­tion au mo­ment de sa de­struc­tion ou de sa dé­moli­tion et dont l’util­isa­tion ré­pond tou­jours à un be­soin. Le volume bâti ne peut être re­con­stru­it que dans la mesure cor­res­pond­ant à la sur­face ad­miss­ible au sens de l’al. 3, let. b. L’im­plant­a­tion de la con­struc­tion ou de l’in­stall­a­tion de re­m­place­ment peut légère­ment différer de celle de la con­struc­tion ou de l’in­stall­a­tion an­térieure s’il ex­iste des rais­ons ob­ject­ives à cela.⁶⁹

⁵ Les in­stall­a­tions sol­aires visées à l’art. 18a, al. 1, LAT ne sont pas prises en compte dans l’ex­a­men selon l’art. 24c, al. 4, LAT. Une isol­a­tion ex­térieure né­ces­saire à un as­sain­isse­ment én­er­gétique, une suréléva­tion de la toit­ure né­ces­saire à l’isol­a­tion ou l’amén­age­ment d’une in­stall­a­tion sol­aire peuvent être autor­isés même s’ils en­traîn­ent un dé­passe­ment des lim­ites fixées à l’al. 3, let. a ou b. Ils n’en­traîn­ent pas à eux seuls l’ap­plic­a­tion de l’al. 3, let. b, au lieu de l’al. 3, let. a.⁷⁰