Ordonnance
sur l’aménagement du territoire
(OAT)

Les can­tons ren­sei­gnent:

a.

sur le déroul­e­ment des travaux d’ét­ab­lisse­ment du plan dir­ec­teur, en par­ticuli­er sur l’in­form­a­tion et la par­ti­cip­a­tion de la pop­u­la­tion et sur la col­lab­or­a­tion avec les com­munes, les ré­gions, les can­tons voisins, les ré­gions limitrophes des pays voisins et les ser­vices fédéraux qui ex­er­cent des activ­ités ay­ant des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du ter­ritoire (ser­vices fédéraux);

b.

sur les re­la­tions entre les do­maines sec­tor­i­els, les pro­jets in­di­viduels et les études de base.