Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)¹

¹ Il n’est per­mis de trans­férer les plaques de con­trôle d’un véhicule auto­mobile sur un véhicule de re­m­place­ment qu’après avoir ob­tenu, dans chaque cas, une autor­isa­tion écrite de l’autor­ité com­pétente.

² L’autor­isa­tion est ac­cordée si un véhicule cir­cu­lant avec des plaques suisses ne peut être util­isé pour cause de détéri­or­a­tion, de ré­par­a­tion, de re­vi­sion, de trans­form­a­tion, etc., et que le véhicule de re­m­place­ment est en par­fait état de fonc­tion­nement.²⁷

³ Pour le con­trôle sub­séquent des véhicules de re­m­place­ment, l’art.­ 33 de l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhi­cules rou­ti­ers (OETV)²⁸ est ap­plic­able par analo­gie.²⁹

⁴ Seul peut être ad­mis comme véhicule de re­m­place­ment:

a.

pour un mo­to­cycle, un autre mo­to­cycle, et pour un mo­to­cycle léger, un autre mo­to­cycle léger;

b.

pour un quad­ri­cycle léger à moteur, un autre quad­ri­cycle léger à moteur;

c.

pour un tri­cycle à moteur, un autre tri­cycle à moteur ou un qua­dri­cycle à moteur;

d.

pour un quad­ri­cycle à moteur, un autre quad­ri­cycle à moteur ou un tri­cycle à moteur;

e.

pour une voit­ure auto­mobile légère, une autre voit­ure auto­­mo­bile légère;

f.

pour une voit­ure de tour­isme lourde, une autre voit­ure de tou­risme;

g.³⁰

pour une voit­ure auto­mobile lourde af­fectée au trans­port de choses une autre voit­ure auto­mobile af­fectée au trans­port de choses;

h.

pour un auto­car, un autre auto­car dont le nombre de places n’ex­ige pas, selon l’art. 3, al. 2, une garantie supérieure d’as­sur­ance;

i.

pour un trac­teur in­dus­tri­el, un autre trac­teur in­dus­tri­el;

k.³¹

pour un véhicule auto­mobile ag­ri­cole et foresti­er, un autre véhicule auto­mobile ag­ri­cole et foresti­er;

l.

pour une ma­chine de trav­ail lourde ou légère, une autre ma­chine de trav­ail, et pour un chari­ot de trav­ail, un autre chari­ot de trav­ail;

m.

pour une remorque, une autre remorque du même genre ou d’un genre semblable; pour les remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes, la let. h s’ap­plique par ana­lo­gie.³²

⁵ Pour de justes mo­tifs, l’autor­ité peut déro­ger à l’al. 4 lor­squ’elle dis­pose d’une at­test­a­tion d’as­sur­ance pour le véhicule de re­m­place­ment; une at­test­a­tion d’as­sur­ance n’est toute­fois pas né­ces­saire pour les remorques ne ser­vant pas au trans­port de per­sonnes.³³

⁶ Dans les cas de ri­gueur jus­ti­fiés, l’autor­ité peut autor­iser qu’une voit­ure de tour­isme ou un minibus sans ta­chy­graphe serve de véhicule de re­m­place­ment, lor­squ’un véhicule auto­mobile léger ou une voit­ure de tour­isme lourde af­fecté au trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes n’est pas util­is­able pour cause d’av­ar­ie ou de ré­par­a­tion. Dans ce cas, la tenue du livret de trav­ail se fonde sur l’art. 18, al. 4, de l’or­don­nance du 6 mai 1981 sur la durée du trav­ail et du re­pos des con­duc­teurs pro­fes­sion­nels de véhicules légers af­fectés au trans­port de per­sonnes et de voit­ures de tour­isme lourdes³⁴ ain­si que sur l’art. 15, al. 1, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur les chauf­feurs³⁵.³⁶