Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)¹

¹ Les véhicules auto­mo­biles, y com­pris les remorques ou semi-remorques des­tinées au trans­port de per­sonnes, ne seront ad­mis à cir­culer que si l’autor­ité dis­pose d’une at­test­a­tion d’as­sur­ance. Font ex­cep­tion à cette règle les véhicules de la Con­fédéra­tion et des can­tons.

² Une nou­velle at­test­a­tion d’as­sur­ance sera re­mise à l’autor­ité lor­squ’un véhicule est lais­sé en cir­cu­la­tion ou doit être re­mis en cir­cu­la­tion:

a.

après change­ment du déten­teur;

b.

après trans­fert du lieu de sta­tion­nement dans un autre can­ton;

c.

après resti­tu­tion des plaques de con­trôle à l’autor­ité com­pétente (art. 68, al. 3, de la loi);

d.

après que l’as­sureur a an­non­cé la sus­pen­sion ou la ces­sa­tion de l’as­sur­ance (art. 68, al. 2, de la loi);

e.

après sub­sti­tu­tion de la plaque par une autre port­ant un numéro différent.

³ Dans les cas prévus à l’al. 2, let. a et b, l’as­sureur ne peut pas op­poser au lésé l’ab­sence d’une nou­velle at­test­a­tion d’as­sur­ance tant que le véhicule est au bénéfice de l’an­cien per­mis de cir­cu­la­tion.

⁴ Les autor­ités d’ad­mis­sion an­non­cent à l’Of­fice fédéral des routes (OFROU), con­formé­ment aux pre­scrip­tions de l’an­nexe 1:¹⁰

a.

l’ad­mis­sion du véhicule (avis de con­trôle);

b.

le re­trait du véhicule de la cir­cu­la­tion.

⁵ L’OFROU¹¹ trans­met les don­nées visées à l’al. 4 à l’as­sureur qui a ét­abli l’at­test­a­tion d’as­sur­ance.