Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)¹

¹ L’as­sureur an­non­cera à l’autor­ité la sus­pen­sion ou la ces­sa­tion de l’as­sur­ance au plus tôt le jour où ex­pire la garantie prévue par le con­trat d’as­sur­ance. Lor­squ’il prend lui-même l’ini­ti­at­ive de la sus­pen­sion ou de la ces­sa­tion du con­trat, l’as­sureur doit at­tirer l’at­ten­tion du pren­eur d’as­sur­ance sur les con­séquences de l’avis qu’il s’ap­prête à en­voy­er à l’autor­ité.

² À la ré­cep­tion de l’avis don­né par l’as­sureur, l’autor­ité re­tirera im­mé­di­ate­ment le per­mis de cir­cu­la­tion, con­formé­ment à l’art. 16, al. 1, de la loi, et char­gera la po­lice de saisir le per­mis de cir­cu­la­tion et les plaques.

³ Le re­trait du per­mis devi­ent ca­duc si l’autor­ité dis­pose d’une nou­velle at­test­a­tion d’as­sur­ance.²⁰

⁴ Lor­sque l’autor­ité ne dis­pose d’aucune at­test­a­tion d’as­sur­ance et que les plaques ne lui sont pas parv­en­ues 30 jours après l’ex­pir­a­tion de la garantie prévue par le con­trat d’as­sur­ance, elles feront l’ob­jet d’une pub­lic­a­tion dans le sys­tème de recherches in­form­at­isées de po­lice (RI­POL).²¹