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Ordonnance
sur l’aide aux victimes d’infractions
(Ordonnance sur l’aide aux victimes, OAVI)

Art. 5 Frais d’avocat

(art. 19, al. 3, LAVI)

La prise en charge des frais d’avocat ne peut être ac­cordée qu’à titre d’aide im­mé­di­ate ou d’aide à plus long ter­me.