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Art. 2 Banques
(art. 1, al. 1, LB) 2L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) classe les banques dans les catégories figurant à l'annexe 3 en fonction des critères suivants:
3Une banque est classée dans la catégorie dont elle remplit au moins trois des critères cités.3 1 Abrogé par le ch. I de l'O du 30 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 5229). |