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Art. 43 Plan de remboursement
(art. 37j LB) 1Le chargé d'enquête, le chargé d'assainissement ou le liquidateur (mandataire) nommé par la FINMA dresse un plan de remboursement comprenant les créances inscrites dans les livres de la banque qui sont considérées comme des dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, LB et ne sont pas remboursées selon l'art. 37b LB (plan de remboursement). 2Aucune obligation n'incombe au mandataire de vérifier les créances à inscrire dans le plan de remboursement sur la base des livres de la banque. Les créances manifestement injustifiées ne sont pas inscrites dans le plan de remboursement. 3Le chargé d'enquête peut demander aux déposants de justifier leurs prétentions lorsqu'il y a lieu de douter de la régularité de la comptabilité. La FINMA règle les détails. |