Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 6, al. 3, 6b, al. 1, LB)

¹ Les règles fon­da­mentales re­l­at­ives à l’ét­ab­lisse­ment des comptes an­nuels sont le prin­cipe de con­tinu­ité de l’ex­ploit­a­tion (art. 958a CO⁵⁴) ain­si que la délim­it­a­tion péri­od­ique et le rat­tache­ment des charges aux produits (art. 958b, al. 1, CO).

² Les comptes an­nuels se fond­ent en par­ticuli­er sur les prin­cipes suivants:

a.

la sais­ie régulière des opéra­tions;

b.

la clarté et l’in­tel­li­gib­il­ité;

c.

l’in­té­gral­ité;

d.

la fiab­il­ité;

e.

l’im­port­ance re­l­at­ive des don­nées;

f.

la prudence;

g.

la per­man­ence de la présent­a­tion et des méthodes d’évalu­ation;

h.

l’in­ter­dic­tion de la com­pens­a­tion entre les ac­tifs et les pas­sifs et entre les charges et les produits;

i.

l’as­pect économique.