Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 3, al. 2, let. a, LB)

¹ Si la nature ou l’ampleur des opéra­tions ex­ige la créa­tion d’un or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle, il se com­posera d’au moins trois membres.³⁷

² Aucun membre de l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle d’une banque ne peut faire partie de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion.³⁸

³ Dans cer­tains cas, la FINMA peut ac­cord­er une ex­cep­tion à une banque en la sub­or­don­nant à cer­taines con­di­tions.