Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)


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Art. 14b Champ d’activité

(art. 1b, al. 3, let. a, et 3, al. 2, let. a, LB)

1 Les per­sonnes visées à l’art. 1b LB doivent définir de façon pré­cise le champ et le ray­on géo­graph­ique de leurs activ­ités dans leurs stat­uts ou dans un règle­ment.

2 Le champ d’activ­ité et son ray­on géo­graph­ique doivent cor­res­pon­dre aux res­sources fin­an­cières et à l’or­gan­isa­tion ad­min­is­trat­ive de la per­sonne.

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