Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 1, al. 1, LB)

¹ …³

² L’Autor­ité fédérale de sur­veil­lance des marchés fin­an­ci­ers (FINMA) classe les banques dans les catégor­ies fig­ur­ant à l’an­nexe 3 en fonc­tion des critères suivants:

a.

total du bil­an;

b.

ac­tifs sous ges­tion;

c.

dépôts priv­ilé­giés;

d.

fonds pro­pres min­imaux.⁴

³ En partant de la catégor­ie 5, une banque est classée dans la catégor­ie la plus élevée de l’an­nexe 3 dont elle at­teint le seuil d’au moins trois critères.⁵

⁴ Dans cer­tains cas jus­ti­fiés, la FINMA peut op­ter pour un classe­ment qui déroge aux seuils.⁶

⁵ En col­lab­or­a­tion avec la FINMA, le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances réex­am­ine au moins tous les cinq ans les seuils re­tenus pour les critères énumérés à l’al. 2, let. a à c. Il s’ap­puie sur l’évolu­tion à long ter­me de la somme des valeurs de toutes les banques en Suisse pour le critère con­cerné et, le cas échéant, il pro­pose des modi­fic­a­tions au Con­seil fédéral.⁷