Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 3e LB)

¹ La sur­veil­lance d’un groupe par la FINMA en­globe toutes les so­ciétés du groupe fin­an­ci­er qui sont act­ives dans le do­maine fin­an­ci­er au sens de l’art. 4, al. 1. La sur­veil­lance des con­glom­érats en­globe de sur­croît les so­ciétés du groupe dont l’activ­ité en qual­ité d’en­tre­prise d’as­sur­ances est as­similée à une activ­ité dans le do­maine fin­an­ci­er au sens de l’art. 4, al. 2.

² La FINMA peut, pour de justes mo­tifs, ex­clure du champ de la sur­veil­lance con­solidée des so­ciétés du groupe act­ives dans le do­maine fin­an­ci­er ou déclarer que cette sur­veil­lance ne leur est que parti­elle­ment ap­plic­able, not­am­ment lor­squ’une so­ciété du groupe n’est pas sig­ni­fic­at­ive pour la sur­veil­lance con­solidée.

³ Elle peut sou­mettre in­té­grale­ment ou parti­elle­ment à la sur­veil­lance con­solidée une en­tre­prise act­ive dans le do­maine fin­an­ci­er qui est dom­in­ée, con­jointe­ment avec des tiers, par un groupe fin­an­ci­er ou un con­glom­érat fin­an­ci­er qu’elle sur­veille.