Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 3g LB)

¹ Dans le cadre de la sur­veil­lance con­solidée, la FINMA ex­am­ine not­am­ment si le groupe:

a.

est or­gan­isé de man­ière ap­pro­priée;

b.

dis­pose d’un sys­tème de con­trôle in­terne ap­pro­prié;

c.

déter­mine, lim­ite et sur­veille de man­ière ap­pro­priée les risques dé­coulant de ses activ­ités;

d.

est di­rigé par des per­sonnes qui donnent toutes les garanties d’une activ­ité ir­ré­proch­able;

e.⁵⁵

re­specte la sé­par­a­tion entre le per­son­nel de l’or­gane re­spons­able de la ges­tion et ce­lui de l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle selon l’art. 11;

f.

re­specte les pre­scrip­tions en matière de fonds pro­pres et de ré­par­ti­tion des risques;

g.

dis­pose des li­quid­ités ap­pro­priées;

h.

ap­plique de man­ière cor­recte les pre­scrip­tions en matière d’ét­ab­lisse­ment des comptes;

i.

dis­pose d’une so­ciété d’audit re­con­nue, in­dépend­ante et com­pétente.

² La FINMA peut déro­ger à l’al. 1 en ce qui con­cerne les con­glom­érats fin­an­ci­ers afin de tenir compte des par­tic­u­lar­ités des activ­ités dans le do­maine des as­sur­ances.