Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 6b, al. 1 à 3, LB)

¹ Il n’est pas né­ces­saire d’in­clure dans les comptes con­solidés:

a.

les par­ti­cip­a­tions à des en­tre­prises qui ne sont pas sig­ni­fic­at­ives pour l’in­form­a­tion fin­an­cière ou la situ­ation en matière de risques;

b.

les par­ti­cip­a­tions sig­ni­fic­at­ives mais re­prises sans visée straté­gique, lor­sque la banque peut ét­ab­lir qu’un désin­ves­tisse­ment ou une li­quid­a­tion va sur­venir dans les douze prochains mois.

² Les par­ti­cip­a­tions visées à l’al. 1, let. b doivent fig­urer dans l’an­nexe aux comptes con­solidés. Leur non-con­sol­id­a­tion doit être motivée.

³ Un sous-groupe in­clus dans les comptes con­solidés d’une so­ciété mère ne doit pas ét­ab­lir de comptes con­solidés pro­pres lor­sque les comptes con­solidés de la so­ciété mère:

a.

sont ét­ab­lis et véri­fiés selon la présente or­don­nance ou selon un stand­ard compt­able in­ter­na­tion­al re­con­nu par la FINMA, et

b.

sont ac­cess­ibles au pub­lic.

⁴ La FINMA peut, pour de justes mo­tifs, ex­i­ger l’ét­ab­lisse­ment de comptes con­solidés au niveau du sous-groupe et leur pub­lic­a­tion.