Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 1a, 1b, al. 1, et 3c, al. 1, let. b, LB)¹⁰

¹ Est ac­tif dans le do­maine fin­an­ci­er, quiconque:

a. ¹¹

fournit pour compte propre ou à titre d’in­ter­mé­di­aire des ser­vices des­tinés à des opéra­tions fin­an­cières, en par­ticuli­er pratique pour lui-même ou pour des tiers les opéra­tions de crédit ou de dépôt, le né­goce des valeurs mo­bilières, les opéra­tions de place­ment de cap­itaux ou la ges­tion de for­tune ou ac­cepte des crypto­ac­tifs visés à l’art. 5a.

b.

dé­tient des par­ti­cip­a­tions qual­i­fiées con­cernant prin­cip­ale­ment des so­ciétés act­ives dans le do­maine fin­an­ci­er (so­ciété hold­ing), ou

c.¹²

est une so­ciété du groupe sig­ni­fic­at­ive au sens de l’art. 3a.

² L’activ­ité en qual­ité d’en­tre­prise d’as­sur­ances (do­maine des as­sur­ances) est as­similée à une activ­ité dans le do­maine fin­an­ci­er si la présente or­don­nance ou l’or­don­nance du 1^er juin 2012 sur les fonds pro­pres (OFR)¹³ ne pré­voit pas de pre­scrip­tions dérog­atoires pour ce type d’en­tre­prise.