Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 37h, al. 4, let. c et d, LB)

¹ La liste des dé­posants com­prend l’en­cours de tous les dépôts garantis des différents dé­posants auprès des comptoirs suisses de la banque.

² L’aper­çu som­maire men­tionne les dépôts priv­ilé­giés qui ne sont pas garantis, à sa­voir:

a.

les dépôts visés à l’art. 37a, al. 1, LB détenus auprès d’un comptoir de la banque à l’étranger;

b.

les dépôts visés à l’art. 37a, al. 5, LB;

c.

les dépôts visés à l’art. 42a, al. 1, let. c et d.

³ L’or­gan­isme de garantie pre­scrit le format de la liste des dé­posants.