Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)


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Art. 43 Plan de remboursement 75

(art. 37jLB)

1 Le man­dataire nom­mé par la FINMA n’est pas tenu de véri­fi­er les créances à in­scri­re dans le plan de rem­bourse­ment sur la base de la liste des dé­posants. Les créances mani­festement in­jus­ti­fiées ne sont pas in­scrites dans le plan de rem­bourse­ment.

2 Le man­dataire peut de­mander aux dé­posants de jus­ti­fi­er leurs créances lor­squ’il y a lieu de douter de la régu­lar­ité de la compt­ab­il­ité.

75 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).

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