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Art. 48 Obligation de la banque ou la personne visée à l’art. 1 b LB transférante
(art. 37l, al. 1, LB) Lorsque des personnes font valoir des prétentions sur les avoirs transférés, la banque ou la personne visée à l’art. 1b LB transférante les renvoie à la la banque ou la personne visée à l’art. 1b LB reprenante ou à la base de données. |