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Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

Art. 52 Frais de publication

(art. 37m, al. 1 et 4, LB)

1 Les frais de pub­lic­a­tion sont débités des avoirs en déshérence con­cernés.

2 Ils doivent se situer dans un rap­port de pro­por­tion­nal­ité rais­on­nable avec ces avoirs.