Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 9, 25 ss LB)

¹ La banque d’im­port­ance sys­témique est tenue d’élaborer un plan de sta­bil­isa­tion (re­cov­ery plan). La banque y présente les mesur­es qu’elle en­tend pren­dre pour se sta­bil­iser dur­able­ment en cas de crise de man­ière à pouvoir pour­suivre son activ­ité sans in­ter­ven­tion de l’État. Ce plan doit être sou­mis à l’ap­prob­a­tion de la FINMA.

² La FINMA élabore un plan de li­quid­a­tion (res­ol­u­tion plan) dans le­quel elle in­dique com­ment réal­iser l’as­sain­isse­ment ou la li­quid­a­tion de la banque d’im­port­ance sys­témique qu’elle a or­don­nés. La banque doit fournir les in­form­a­tions né­ces­saires à cet ef­fet.

³ Le plan de sta­bil­isa­tion et le plan de li­quid­a­tion doivent tenir compte des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la sta­bil­isa­tion, à l’as­sain­isse­ment et à la li­quid­a­tion émises par les autor­ités de sur­veil­lance et les banques cent­rales étrangères.

⁴ La banque d’im­port­ance sys­témique re­met à la FINMA chaque an­née, av­ant la fin du deux­ième tri­mestre, le plan de sta­bil­isa­tion et les in­form­a­tions né­ces­saires au plan de li­quid­a­tion. Les mêmes doc­u­ments doivent être re­mis si des modi­fic­a­tions im­pli­quent un re­maniement du doc­u­ment ou si la FINMA le de­mande.

⁵ Lors de la re­mise des doc­u­ments, une banque d’im­port­ance sys­témique act­ive au niveau in­ter­na­tion­al au sens de l’art. 124a OFR⁸⁵ doit doc­u­menter les mesur­es qu’elle a prévues de pren­dre ou déjà prises pour re­m­p­lir les critères énumérés à l’art. 65a, al. 2, en vue du main­tien de sa ca­pa­cité d’as­sain­isse­ment et de li­quid­a­tion en Suisse et à l’étranger.⁸⁶