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Art. 6694
La FINMA publie chaque année son évaluation du plan d’urgence et du plan de stabilisation des banques d’importance systémique ainsi que de la capacité d’assainissement et de liquidation en Suisse et à l’étranger des banques d’importance systémique actives au niveau international et informe sur l’état du plan de liquidation. Elle fournit des informations sur ses principales constatations. 94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804). |