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Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

Art. 66b Organisation

(art. 3g, al. 3 et 4, LB)

Les or­ganes de dir­ec­tion des so­ciétés du groupe sig­ni­fic­at­ives d’une banque d’im­port­ance sys­témique ay­ant leur siège en Suisse sont nom­més de man­ière à éviter autant que pos­sible les con­flits d’in­térêts et à préserv­er les in­térêts des so­ciétés du groupe sig­ni­fic­at­ives en cas de con­flit d’in­térêts au sein du groupe fin­an­ci­er.