Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 1b LB)

¹ Les per­sonnes visées à l’art. 1b LB donnent à leurs cli­ents des in­form­a­tions en la forme écrite ou sous toute autre forme per­met­tant d’en ét­ab­lir la preuve par un texte:

a.

sur les risques qui ré­sul­tent de leur mod­èle d’af­faires, de leurs ser­vices et des tech­no­lo­gies qu’elles utilis­ent;

b.²⁹

sur le fait que les dépôts du pub­lic ou les crypto­ac­tifs en dépôt col­lec­tif ne sont pas couverts par la garantie des dépôts visée à la sec­tion 13 de la LB.

² L’in­form­a­tion doit être don­née aux cli­ents de man­ière à ce que ceux-ci aient suf­f­is­am­ment de temps pour la com­pren­dre av­ant de con­clure le con­trat.

³ L’in­form­a­tion con­cernant les risques visés à l’al. 1, let. a, et la non-ap­plic­a­tion de la garantie des dépôts visée à l’al. 1, let. b, ne doit pas fig­urer unique­ment dans les con­di­tions générales.

⁴ Si les in­form­a­tions sont pub­liées par voie élec­tro­nique, les per­sonnes visées à l’art. 1bLB doivent veiller à ce que ces in­form­a­tions puis­sent en tout temps être con­sultées, téléchar­gées et stock­ées sur un sup­port dur­able.

⁵ Par sup­port de don­nées dur­able, on en­tend le papi­er ou tout autre sup­port per­met­tant de stock­er des in­form­a­tions et de les re­produire à l’identique.