Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

du 26 novembre 2003 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 23 Demandes de parts de contingents selon le nombre d’animaux acquis aux enchères

Les de­mandes de parts de con­tin­gent selon le nombre d’an­imaux ac­quis aux en­chères doivent être en­voyées à l’OF­AG, au moy­en du for­mu­laire prévu à cet ef­fet, au plus tard le 15 août précéd­ant le début de la péri­ode con­tin­gentaire.

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